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15 juin 2008 7 15 /06 /juin /2008 00:10

 Une commission parlementaire pour enquêter sur les «dérives» d’un élu

Une affaire de spoliation de bien foncier, dont une partie doit revenir dans l’indivision à une citoyenne, ne cesse de faire parler d’elle dans les cafés, les bureaux des institutions et sur la place publique à Mostaganem. Cette affaire implique un député, actuellement en exercice et poursuivi en justice par cette citoyenne, qui l’accuse d’avoir outrepassé ses prérogatives, selon elle, jusqu’à s’accaparer illégalement la parcelle de cour qui lui revient dans l’indivision. Selon elle, le député aurait usé de son statut pour régler cette «indivision» à son profit personnel.

Selon d’autres sources, une commission serait même venue d’Alger, diligentée par l’APN, pour se présenter chez la plaignante, Mme B.H., à des fins d’enquête, souligne-t-on. Il faut dire que cette dame avait pris le soin d’adresser une pétition signée au président de la République et au président de l’APN. Comme pour faire cesser les agissements de certains responsables, se croyant protégés par l’immunité parlementaire, une autre affaire vient de connaître son verdict en fin de semaine écoulée, au niveau du tribunal correctionnel de Mostaganem. Ce dernier, à l’issue de son audience, a condamné un ancien député, avocat de son état, à 6 mois de prison ferme. Il avait à répondre des griefs suivants: escroquerie, faux et usage de faux et abus de biens sociaux. Suite à une plainte déposée par plusieurs membres de sa famille, l’ex-député a été obligé de comparaître devant la justice, pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Lors de leurs plaidoiries, les avocats de la partie civile ont mis en exergue des documents qualifiés de frauduleux et qui lui auraient permis de gérer des biens communs aux héritiers et de percevoir des loyers de manière illégale et cela, à l’insu de la partie plaignante. Se basant sur le dossier, le ministère public a requis 2 ans de prison ferme à l’encontre du désormais ex-député. L’affaire ayant été mise en délibéré, ce dernier vient d’écoper de 6 mois de prison ferme. Néanmoins, il n’a pas dit son dernier mot, puisqu’il a fait appel et continue à plaider non coupable.

S. Mourad

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Published by omar - dans sidi-ali
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commentaires

Principes fondamentaux de l’indépendance judiciair 18/06/2008 09:13










Art. 138

Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il s’exerce dans le cadre de la loi.



Art. 139

Le pouvoir judiciaire protège la société et les libertés. Il garantit, à tous et à chacun, la sauvegarde de leurs droits fondamentaux.



Art. 140

La Justice est fondée sur les principes de légalité et d’égalité.








Elle est égale pour tous, accessible à tous et s'exprime par le respect du droit.








Art. 141

La Justice est rendue au nom du peuple.



Art. 142

Les sanctions pénales obéissent aux principes de légalité et de personnalité.



Art. 143

La Justice connaît des recours à l’encontre des actes des autorités administratives.


Art. 144
Les décisions de Justice sont motivées et prononcées en audience publique.


Art. 145
Tous les organes qualifiés de l'Etat sont requis d’assurer en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance, l’exécution des décisions de Justice.


Art. 146
La Justice est rendue par des magistrats. Ils peuvent être assistés par des assesseurs populaires, dans les conditions fixées par la loi.


Art. 147
Le juge n’obéit qu’à la loi.


Art. 148
Le juge est protégé contre toute forme de pressions, interventions ou manœuvres de nature à nuire à l’accomplissement de sa mission ou au respect de son libre arbitre.


Art. 149
Le magistrat est responsable devant le Conseil Supérieur de la Magistrature et dans les formes prescrites par la loi, de la manière dont il s’acquitte de sa mission.


Art. 150
La loi protège le justiciable contre tout abus ou toute déviation du juge.






MADJID 17/06/2008 15:20

Permettez moi de te féliciter trés sincerement mon cher ami Ali de ton conmmentare ,je suis convaincue que ton contenu est vrai et c'est avec un grand plaisir a le lire .

ALI 16/06/2008 22:35

nos pays arabo musulmans sont des pays jeunes qui comme un enfant qui apprend en commettant des erreurs sont au stade de l'apprentissage .et les donneurs de leçons sur les droit de l'homme sont vles premeiers à les violer quant il s'agit de sauvegarder leurs interets.la  FRANCE QUI EST LA PATRIE DES DROITS DE L'homme "déclaration universelle des droits de l'homme" n'a pas hésité à coloniser plutoty soumettre la moitié à dure férule .oui elle s'est construite au détriment des millions d'etres qui aujourd'hui dépouillés de leur richesses crèvent de misère.certes la justice a besopin d'etre réformée chez nous .cependant les choses sont loin d'etre aussi roses la bas sinon que penser des kidnappeurs d'enfants "arche de zoé" qui ont été rapatriés pour etre libéré par une justice censée protéger les enfants des abus des adultes.que penser d'une justice qui a asservi l'homme en en faisant le jouet des femmes .que penser d'un pays qui permet aux femmes ayant enlevé des enfants leur faisant traverser clandestinement la frontière , de vivre tranquillement dans un appart offert gracieusement par l'Etat ainsi qu'une pension alimentaire .CELA n'est il pas un déni de justice vis à vis des parents restés au pays ainsi qu'au pays lui meme. j
je m'arrete là contraint par le manque de temps et Dieu sait la liste des griefsest longue.
j'espèreque vous ne prendrioez pas cela comme une attaque personnellke mais c'est plutot un constat lucide loin d'une situation qu'on aborde souvent de façon naive

ALI 16/06/2008 22:20

tout n'est pas rose nulle part même en france que nos compatriotes idéalisent lorsqu'ils la baptisent "blad el haq".la patrie de la justice est la république que l'imagination de Pla ton a concue , c'est  UTOPIA autrement dit que les dropits de l'homme dont onnous rebat les oreilles n'existent eque pour ceux qui veulent y croire .un pays qui se vante d'avoir pondu " la déclaration universelle des droits de l'homme " ne s'est pas fait vraiment  un cas de conscience lorsqu'il a colonisé plutot massacré , martyrisé et exploité la moitié de la population de la terre.IL n'a pas hésité à exclure tous ces peuples qu'ils dominé de sa puissance de feu de la liste des droits de l'homme.Il n'a pas hésité un seul à refuser l'affranchissement des esclaves martiniquais et créoles que sa constitution considérait pourtant comme des citoyens comme les autres.
on oublie que les droits de l'homme dont on se gargarise là bas et ici par mimétisme sont réservé à l'homme blanc. et les métèques qui y ont accès ne sont que des etres de seconde  et tierce catégoRIE
l'Algérie te les pays arabo-musulmans que l'on accable de tous les lazzi n'en déplaise

Affif 16/06/2008 13:19

La justice en Algèrie. Elle existe?