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4 octobre 2008 6 04 /10 /octobre /2008 00:09


Du nouveau pour l'acquisition d'un véhicule par une carte consulaire.
La restitution aux autorités préfectorales du titre de séjour est exigée

CONDITIONS GENERALES
- Justifier d'un séjour ininterrompu d'au moins 3 années à la demande de CCR,
- Etre immatriculé à titre principal auprès du Consulat,
- Ne pas avoir déjà bénéficié d'un CCR ni en son nom, ni au nom du conjoint,
- La restitution aux autorités préfectorales du titre de séjour est exigée
Le bénéficiaire sera radié des registres consulaires et de la liste électorale dès l'obtention du CCR

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Published by omar - dans sidi-ali
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