4 octobre 2008
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Du nouveau pour l'acquisition d'un véhicule par une carte consulaire.
La restitution aux autorités préfectorales du titre de séjour est exigée
CONDITIONS GENERALES
- Justifier d'un séjour ininterrompu d'au moins 3 années à la demande de CCR,
- Etre immatriculé à titre principal auprès du Consulat,
- Ne pas avoir déjà bénéficié d'un CCR ni en son nom, ni au nom du conjoint,
- La restitution aux autorités préfectorales du titre de séjour est exigée
- Le bénéficiaire sera radié des registres consulaires et de la liste électorale dès l'obtention du CCR
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